Mentions légales & CGU

Mentions légales

Hébergement

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services Trainabble (application mobile iOS/Android de suivi sportif et nutritionnel) et Trainabble Pro (logiciel web SaaS de coaching sportif à l'adresse trainabble.com), édités par Théo AMILCAR, micro-entrepreneur (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant à l'un ou l'autre de ces services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

2. Définitions

• •Utilisateur : toute personne physique (client ou coach) accédant à la Plateforme.
• •Coach : professionnel du sport utilisant Trainabble Pro pour gérer des clients.
• •Client : utilisateur de l'application mobile Trainabble, suivi par un Coach.
• •Plateforme : l'ensemble des services Trainabble (application mobile et logiciel web).
• •Contenus : données, programmes, plans nutritionnels, messages, formulaires publiés sur la Plateforme.
• •Données de santé : données relatives à la condition physique, au poids, aux mensurations, à l'activité physique, à la nutrition (catégorie spéciale au sens du RGPD).

3. Accès & Compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• •fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• •préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• •notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte.

Toute action effectuée depuis votre compte vous est imputée. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'informations erronées ou de comportement frauduleux.

4. Services proposés

Les fonctionnalités peuvent évoluer. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis, dès lors que la valeur globale du service n'est pas substantiellement diminuée.

5. Données de santé

La Plateforme peut accéder, avec votre consentement explicite, aux données issues d'Apple HealthKit, Google Fit et Strava (activités sportives, fréquence cardiaque, etc.). Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir le service de suivi (affichage de vos indicateurs, synchronisation avec votre coach).

• •Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
• •Ces données ne sont pas vendues à des tiers.
• •Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de votre appareil.
• •Les informations sportives et nutritionnelles affichées sont indicatives et ne remplacent pas un avis médical. Consultez un professionnel de santé avant toute modification de votre alimentation ou programme sportif.

6. Responsabilités & limitation

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, mais ne saurait être tenu responsable :

• •des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques ;
• •des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• •des erreurs ou inexactitudes dans les contenus publiés par les Utilisateurs ;
• •de tout dommage corporel ou préjudice résultant d'un programme sportif ou nutritionnel suivi via la Plateforme.

En tout état de cause, si la responsabilité de l'Éditeur était engagée, elle serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

7. Obligations de l'utilisateur

Tout Utilisateur s'engage à :

• •ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• •ne pas tenter d'accéder à des zones ou données non autorisées (hacking, scraping, reverse-engineering) ;
• •ne pas introduire de code malveillant, virus, ou données susceptibles de perturber le service ;
• •respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers ;
• •ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, harcelants ou portant atteinte à des tiers.

Le Coach est seul responsable du contenu des programmes, plans nutritionnels et recommandations qu'il adresse à ses Clients via la Plateforme.

8. Prix & facturation

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, interfaces, graphismes, logos, textes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non expressément autorisée est interdite.

Les Contenus publiés par les Utilisateurs (programmes, plans, données) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à la fourniture et à l'amélioration du service.

10. Suspension & Résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse, d'atteinte à la sécurité ou pour tout autre motif légitime, avec ou sans préavis selon la gravité.

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant l'Éditeur. Après fermeture, les données personnelles sont conservées 90 jours (pour permettre une éventuelle réouverture ou répondre à des obligations légales), puis supprimées ou anonymisées — à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément à la législation comptable française.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français territorialement compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Contact